Le prestataire :

Tom Anim (LAMIEN Thomas)

Adresse : 12 rue Maurice Fombeure à Poitiers

Tél : 07.61.08.45.59

Mail : contact « at »tomanim.com

N° Siret : 834 230 385 00017

Article 1- PRESTATION

Animation de fête(s) ou de jeu(x) organisée selon la/les prestations et/ou options sélectionnés par le Client

Animation : au choix parmi les prestations présentes sur le site www.tomanim.com (Anniversaire, jeux, location, pack(s), option(s) …)

La date, le lieu, le nombre de personnes l’heure de début et l’heure de fin: est conclu avec le client lors de la commande (le devis fait fois).

Article 2- TARIF ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

  • Chèque à l’ordre de : Mr LAMIEN Thomas
  • Virement Bancaire : Crédit agricole. IBAN : indiqué lors de l’édition du devis
  • Espèces

Le tarif charges comprises est convenu avec le client lors de la commande.

Des Arrhes de 30 % devront être versées par chèque établi à l’ordre du prestataire, pour confirmation et exécution du devis et/ou pour toute(s) réservation(s). Le chèque sera encaissé après le délais de rétractation légal du présent contrat.

Le montant total de la prestation, est à payer impérativement à l’exécution de la prestation, soit le solde de 70% du montant de la commande (sous réserve de suppléments après la signature du devis ou lors de la prestation).
Toute(s) commande(s) effectué sous dix (10) jours ou moins avant la date de la prestation entraine automatiquement une majoration de 20% sur la facture totale. De même pour la réédition d’un devis ayant expiré et non renvoyé dûment signé.
(Exemple 1 ; commande le 10/10/2010 pour une prestation le 20/10/2010 d’une valeur de 100 € est majorée de 20%, soit 120 €), Exemple 2 : Devis envoyé et reçu par le client le 10/10/2010 sa durée de validité est de 7 jours. Le devis est renvoyé par le client le 18/10/2010, cela entraîne la l’édition d’un second (si le client le souhaite) devis majoré de 20%).

Le tarif présents sur le devis inclus les prestations suivantes :

  • Installation et désinstallation de l’animation
  • L’animation (durée en fonction de la formule
  • Les frais de déplacement, service(s) supplémentaire(s) et matériel spécifique liée à l’animation.
  • Les moyens humains nécessaire à la mis en oeuvre de la prestation

Note : Toutes les décorations et le matériel mis à disposition sur les lieux d’animation est récupéré par le prestataire Tom Anim.

Les tarifs sont présenté via le site internet selon la formule choisis celle-ci n’inclus pas les suppléments, les options et le service supplémentaire.

Les tarifs pour les effectifs enfants supplémentaire et/ou animateur/animatrice mis à disposition sont les suivants :

Anniversaire personnalisé : Au -délà des 6 enfants inclus 15€/enfants au delà de 12 enfants 18€/enfants

Anniversaire clé en main : Audelà des 6 enfants inclus 12€/enfants au delà de 12 enfants 15€/enfants

Article 3- OBLIGATIONS

Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel dédié à l’exécution de l’animation.

Le Client s’engage à laisser l’accès libre au prestataire X heures à l’avance pour l’installation du matériel, ainsi qu’une place de parking à proximité de la manifestation.

Le Client est responsable de tout le matériel entreposé dans les locaux mis à disposition, et s’engage à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité de celui-ci dès l’arrivée du PRESTATAIRE et jusqu’à son départ. Pour cela, obligation lui est donnée d’avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance, un contrat de responsabilité civile. (à joindre en annexe)

En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries : froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir une animation conforme à la demande du client et s’engage à prendre en charge la totalité des prestations convenues et décrites lors du devis. De la prise de commande jusqu’à la fin de la prestation. Il s’engage aussi à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains à la réalisation des prestations demandées.

 Le PRESTATAIRE ne fait en aucun cas office de garde d’enfants. Il a pour seule mission d’assurer la prestation qui lui est confié (commandé). L’installation et la désinstallation n’est pas considéré comme un temps d’animation.

Le PRESTATAIRE et ses animateur(s)/animatrice(s) assure uniquement la mise en place et l’animation de l’espace dédié à l’animation. En aucun cas il ne pourront être détaché pour un autre mission tel quel soit. Dans le cas contraire cela sera  considéré comme manquement au respect du contrat. Dans cette situation nous nous accordons donc à sois refuser la mission ou facturer le client.

Article 4- RESPONSABILITÉS

Le Client est seul responsable de l’évènement. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.

En cas de prestation à l’extérieur (parc, square, etc.), un périmètre de sécurité sera délimité. Le prestataire devra obligatoirement en être informé.

Pour toute prestation d’animation le Client devra obligatoirement assurer la présence d’un adulte (lui ou personne supplémentaire selon le nombre d’enfants. Dans le cas ou le Client ne puisse pas assurer la présence d’une ou plusieurs personnes LAMIEN Thomas assurera la prestation en présence d’un/une second(e) animateur/animatrice. La mise à disposition d’un animateur/animatrice est considérer comme un service supplémentaire et sera factura au delà de effectif suivant :

  • Pour les 2/4 ans 5 enfants pour 1 adulte
  • Pour les 5/6 ans 6 enfant pour 1 adulte
  • Pour les 7/9 ans 10 enfants pour 1 adulte
  • Pour les plus de 10 ans 12 enfants pour 1 adulte

Au delà des effectif décris ci-dessus 1 un/une animateur/animatrice supplémentaire sera mis à disposition à raison de 40€ de l’heure.

Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités.

En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

Le PRESTATAIRE s’engage à disposer d’un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui-ci.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

  • S’il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire à l’exécution de la Prestation
  • En cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire
  • En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours.

Le PRESTATAIRE ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.

Le PRESTATAIRE dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation. (Jointe en annexe)

Article 5- VALIDATION DU CONTRAT

Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée sur celui-ci, lorsque le contrat sera retourné, signé par les deux parties avec un chèque d’arrhes équivalent à 30 % du montant total.

Ce chèque sera encaissé après le délais légal de rétractation, de 14 jours, du présent contrat. (Cependant le délais ne sera pas pris en compte en cas de prestation émis sous 14 jours ou moins avant la date d’exécution de la prestation).

A la signature du devis émis par le prestataire Tom Anim le client déclare avoir lu et accepte les présentes conditions.

Article 6- ANNULATION DE CONTRAT

Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, catastrophe naturelle, incendie,), si la prestation prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, se contentera du dispositif lié au Arrhes cités ci-dessous.

Arrhes – Article 1590 du code civil : Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s’en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Informations :

En cas de désistement du CLIENT, hors cas de force majeure, le prestataire, se réserve le droit de restituer ou non les arrhes, à sa libre appréciation.

En cas de force majeure empêchant le PRESTATAIRE d’honorer lui-même le contrat, il s’engage à proposer une prestation de remplacement, sans modification de tarifs, sous réserve de disponibilité du PRESTATAIRE

Article 7- RUPTURE DE CONTRAT

  • Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités.
  • Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire.
  • Dans les circonstances ou l’intégrité physique et/ou moral du prestataire serait mise en péril.
  • Dans les circonstances ou l’intégrité du matériel serait mise en péril.
  • Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du contrat.

Si l’une de ces circonstances se produit, le PRESTATAIRE pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le CLIENT lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Poitiers 86000.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Le client dispose du droit d’accès et de mises à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tom Anim s’engage à s’assurer que les données personnelles nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant le PRESTATAIRE par téléphone ou par e-mail.

Dans le cadre de la prestation d’animation, le Prestataire est autorisé à prendre des photos qui sont susceptibles d’être utilisées à des fins promotionnelles. Celles-ci sont systématiquement floutées.

Le PRESTATAIRE demandera une autorisation signée à chaque parent ou tuteur légal de ou des enfants en cas d’exposition du visage des enfants

Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de quelconques modification des photos volées par une tiers personne.

tomanim